UBO CSA 12 mars 2024
Par Christophe le jeudi 30 novembre 2023, 14:12 - UBO CSA - Lien permanent
Compte rendu du CSA
Compte Rendu CSA-UBO Lundi 12 mars 2024
Ordre du jour :
1 - informations du Président
2 - approbation de procès-verbaux (03/07/2023) (vote)
3 – RSU 2022 (vote)
4 - Schéma directeur pluriannuel du handicap (vote)
5 – réorganisation de la DSIUN (vote)
6 – désignation de membres pour le conseil plénier QVCT (vote)
7 - élection des représentants des personnels enseignants et enseignants chercheurs au conseil médical départemental en formation plénière (vote)
8- contrat d'établissement (volet particulier UBO du contrat de site) (vote)
9-cadre applicable à la consultation à distance des instances (vote)
10- recrutement d'un enseignant pour le parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE)
de la Licence Sciences de l'éducation. (Vote)
11 - questions diverses
Désignation du secrétaire adjoint de séance : Stéphanie Gouriou, UNSA Education.
Déclaration liminaire : FO ESR 29.
Ajout de 2 points à l’ordre du jour :
9-Cadre applicable à la consultation à distance des instances (vote)
10- Recrutement d'un enseignant pour le parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE)
VOTE : 5 contre (1 FSU, 2 Sud-CGT, 2 SGEN-CFDT), 5 pour (4 UNSA Education, 1 FO).
- Informations du Président :
Visite de Cédric Vilani (Cérémonie de Remise des diplômes).
Elections= participation en baisse sauf chez les personnels BIATSS.
Conférence/ cours à l’UFR Droit le 23 février 2024 de François Hollande très apprécié des étudiants.
Intervention de SUD-CGT, sur le taux de participation et le problème des collègues du site de Plouzané, qui ont peut-être été empêché de venir voter, et difficulté d’accès au bureau de vote
- Approbation du PV du 03-07-23 (vote) :
Modifications demandées par SUD-CGT :
- P8, ligne 6, un ajout : "De plus, certains collègues enseignant.es LRU à mi-temps participent…"
-P8, ligne 8 ajouter en fin de ligne : "et ceci bénévolement, sans aucune reconnaissance de l'UBO ni aucune rémunération associée à ce mi-temps effectué pourtant au bénéfice de l'U
Plusieurs remarques sont faites en séance. Elles doivent être vérifiées par le président.
Le vote est décalé à une future séance.
- Présentation du RSU (Rapport Social Unique=ex Bilan Social) 2022 (vote) :
Présentation par JB Crenn, DRH adjoint, cellule Pilotage.
2 471 personnels en 2022 (Titulaires et contractuels).
Masse salariale, 168 millions €.
Nous avons fait plusieurs remarques pour améliorer ce document par le futur.
D’autres remarques sont faites par les autres OS.
VOTE= 8 POUR (4 UNSA Education, 2 SGEN-CFDT, 1 FSU, 1 FO ESR 29), 2 CONTRE (2 SUD-CGT,)
- Schéma directeur pluriannuel du handicap= SDPH (vote) :
Présentation par Nathalie Queffelec, chargée de mission auprès de la DGS, en charge du Schéma directeur du handicap.
Volonté politique d’une université inclusive, avec double objectif, établir un bilan des actions et proposer de nouvelles pistes d’amélioration.
Présentation des actions proposées par les différents groupes de travail : personnels ; étudiants ; actions communes. Le SDPH a été élaboré par les services déjà impliqués dans ce domaine, les actions retenues sont des actions réalisables avec les moyens à la disposition de l’université.
Nous demandons d’avoir si possible un état des lieux des travaux restant à réaliser suite à la ADAP (Agenda de l’accessibilité programmé), notamment retardés du fait du projet de tramway (ex : accessibilité au bloc des amphis centre Bouguen). Et aussi un état des lieux des référents handicap des différentes composantes pour améliorer la communication. Et également qu’il y ait la création d’un registre d’accessibilité dans chaque composante.
Dotation état pour la cellule « Handiversité », abondée par ailleurs par la CVEC car les crédits sont insuffisants.
VOTE= 8 POUR (4 UNSA Education, 2 SGEN-CFDT, 1 FSU, 1 FO ESR 29), 2 ABS (2 SUD-CGT)
- Réorganisation de la DSIUN (vote) :
Présentation par François Roels, directeur de la DSIUN.
Fusion de « l’Assistance de proximité » et « l’appui aux usages » car les utilisateurs sont au cœur du système.
Le pole « Infrastructures systèmes et réseaux » doit être remodelé, et le recrutement d’un ingénieur pour l’administration de Windows pose problème, à cause de la rémunération proposée. Pour attirer des professionnels dans ce domaine, il a été nécessaire de déplafonner la rémunération pour recruter un CDD avec des compétences requises.
Un ingénieur RSSI (Sécurité informatique) a été recruté, et arrive dans le service au 01 avril 2024, poste hautement stratégique.
Nous interrogeons Mr Roels, sur la diversification des missions des collègues demandées par la nouvelle organisation, il répond que cette diversification peut être intéressante pour les collègues.
La FSU demande si il y a une réorganisation au niveau des locaux et des personnels qui changent de service, Mr Roels réponds que non.
VOTE= 2 POUR ( 2 SGEN-CFDT), 8 ABS (2 SUD-CGT, 4 UNSA Education, 1 FO ESR 29, 1 FSU)
Explication du vote UNSA EDUCATION:
Nous nous sommes abstenus lors de ce vote, car nous avons des craintes sur la diversification trop importantes des missions des collègues et des difficultés rencontrées lors des recrutements (manque d’attractivité de nos métiers du fait des salaires trop bas de la fonction publique).
Désignation de membres pour le conseil plénier QVCT (vote) :
Présentation par Marielle Boucher.
Redynaniser le dispositif « BEAt ».
Candidature :
- Lionel Palu pour UNSA Education
- David Dekadjevi pour SNESUP-FSU
VOTE= 10 POUR ( 2 SGEN-CFDT,2 SUD-CGT, 4 UNSA Education, 1 FO ESR 29, 1 FSU)
- Désignation des personnels enseignants chercheurs au conseil médical départemental en formation plénière (vote) :
Liste des candidats :
Le vote a désigné tous les candidats à l’unanimité.
Et l’ordre de la liste a été proposé ainsi :
- Mme Le COGUEN Sylvie
- Mr GUYON Hervé
- Mme PLEE-Gautier Emmanuelle
- Mme HARMA Kahina
- Mme TAILLENS Muriel
VOTE= 10 POUR ( 2 SGEN-CFDT,2 SUD-CGT, 4 UNSA Education, 1 FO ESR 29, 1 FSU)
- Contrat Etablissement UBO (Volet particuliers, contrat de site) (vote) :
Le président commence ce sujet, en disant que ce point lui pose problème…
Car ce contrat de site lui est imposé par le MESRI…Avec des chapitres imposés.
La présidence est perplexe, sur ce contrat de site…Il n’y en a pas eu depuis 2019 présenté en instance
Au titre du « Contrat objectif de moyen et de performance », on pourra espérer 0.8 et 1.2% soit 1.6 Millions € en janvier 2025 par exemple.
Donc ce document présenté n’est pas en adéquation avec les moyens MESRI alloués.
Donc clairement il ne sert à rien…
Nous sommes un peu perplexes sur le vote à faire…
Une proposition est faite en inter syndicale de faire un « refus de vote » afin de laisser le CA proposer une motion au MESRI.
VOTE= 10 NNPV (2 SGEN-CFDT, 2 SUD-CGT, 4 UNSA Education, 1 FO ESR 29, 1 FSU)
- Cadre applicable à la consultation à distance des instances (vote) :
Ce point a été reporté.
- Recrutement d'un enseignant pour le parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE) de la Licence Sciences de l'éducation. (Vote) :
Le président précise que ce poste serait financé (La présidence a eu la confirmation du financement de ce poste tardivement et c’est pour cela que ce poste arrive en décalé de la campagne des emplois). La licence L3 va ouvrir si ce poste est pourvu.
Mme Harma interpelle sur le dispositif PPE qui pourrait ne pas être reconduit.
La FSU demande si ce poste peut attendre la rentrée 2025 ? Le président ne le souhaite pas.
VOTE= 6 POUR (2 SGEN-CFDT, 4 UNSA Education) 4 (1 FO ESR 29, 1 FSU, 2 2 SUD CGT)
- Questions diverses :
Les élus UNSA EDUCATION souhaitent poser 3 questions diverses :
#1 Est-il possible d'avoir un calendrier pour la mise en place d'un Groupe de travail sur le "Statut de l'élu" ?
Réponse : Le calendrier sera proposé début avril avec l’élection du nouveau président, et la présentation de sa nouvelle équipe
#2 Et même demande pour un Groupe de travail sur les régimes indemnitaires des personnels BIATSS?
Réponse : Le calendrier sera proposé début avril avec l’élection du nouveau président, et la présentation de sa nouvelle équipe
#3 Est-il possible d'avoir un retour de l'entrevue qui a eu lieu avec le directeur du CROUS Bretagne en décembre dernier ?
Réponse : Réunion compliquée, il y a des réductions de personnels qui impactent fortement le fonctionnement des CROUS. Le président estime que la coupe est pleine. Les Organisations syndicales du CSA souhaitent voter une motion dénonçant les conditions très dégradées du CROUS, tout en assurant notre soutien aux personnels des CROUS qui se retrouvent en première ligne . Le président accepte. Vu le prisme très fermé du nouveau directeur de CROUS de Rennes, le président estime que nous ne sommes plus des partenaires.
Stéphanie Gouriou fait savoir que LE SNPTES National a demandé une entrevue avec la nouvelle directrice du CNOUS, il lui a été remonté tous les retours de terrains où les prestations sont de plus en plus dégradées. La directrice du CNOUS n’avait pas connaissance de ces dysfonctionnements !!! Nous demandons que les Présidents d’Université interviennent eux aussi.
Les élus SUD-CGT souhaitent poser 2 questions diverses :
#1 D’après le relevé de conclusion du CA datant du 7/12/23, il est indiqué que "le CA approuve, sous réserve de l'avis du comité social d'administration de l'établissement du 19 janvier 2024, la liste des sections ouvertes au repyramidage des EC pour la campagne 2024". Or, le CSA n'a pas eu lieu et la campagne du repyramidage a été lancée.
Est-il "normal" qu'il n'y ait pas eu de vote en amont ?
Réponse : Seul le CA valide les propositions du président.
#1bis, De plus, le Président avait exposé la méthodologie utilisée pour identifier les sections pour le repyramidage. Sauf erreur de notre part, il était précisé dans cette méthodologie devait être articulée à la campagne des emplois et qu'il ne pouvait pas y avoir de poste au repyramidage dès lors qu'il y avait un poste de PU au concours. Or, pour une section, il y a bien un poste au concours et un autre au repyramidage. Serait-il possible d'avoir un éclairage sur ce point-là s'il vous plait ?
Réponse : C’était la position du président Mathieu Gallou, le président actuel, n’y est pas favorable.
#2 Une composante (UFR Lettres), sur fond propre et après vote au conseil d'UFR, a décidé de mener un audit QVT auprès d'un organisme extérieur. Dès lors deux questions se posent : quelle est la place de la FS dans le cadre du suivi des conditions de travail dans un tel processus (ex : informations qui ont mené à cette proposition dans la composante, rédaction du cahier des charges, place et rôle des RP, du groupe de travail QVT, de la conseillère prévention et son équipe, ...). Comment respecter les périmètres et prérogatives de chaque instance ?
Réponse : Le président dit que ce n’est pas audit, mais plutôt un accompagnement RH, d’une volonté de réorganisation du service de formation de l’UFR Lettres.
#3 L'UBO semble retirer des jours de congés aux collègues contractuel.les en arrêt maladie. Cette pratique semble non-seulement contrevenir aux décisions de la justice françaises (Cours de cassation 13/09/2023, Conseil d'Etat 8/02/2024) mais surtout à l'arrêt de la Cours de justice de l'UE du 24/01/2012).
Pouvez-vous nous apporter des éléments réglementaires qui permettent à l'UBO de déroger à ce qui semble être le cadre réglementaire qui s'impose pour un établissement public : les jours de congés sont acquis même en situation de maladie ordinaire ?
Réponse : Vu l’heure de la séance, Martine Le Roux nous proposera une réponse écrite.
Fin de la séance à 13h25
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Ordre du jour du CSA du 4 décembre
