Compte Rendu du CSA de l'ENIB du jeudi 14 septembre
Point 1 : Point sur l’actualité et information générale
1-1 Information EPE et INP
•Le SNPTES demande où en est-on par rapport au rétroplanning prévu passage d’EPA à EPSCP et passage RCE. La direction nous informe que la procédure pour le passage en EPSCP doit être relancée au plus tôt. Cela souligne l'importance de maintenir les démarches nécessaires pour obtenir le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, avant même la création de l’INP.
1-2 Accessibilité du campus
• Un point crucial a été soulevé concernant l'accessibilité du campus. Il a été rapporté qu'une réunion au niveau du technopôle a eu lieu, et que les étudiants se sont mobilisés en présentant une pétition au maire pour attirer l'attention sur les problèmes de desserte du technopôle. Cette action des étudiants souligne l'importance de prendre en compte les besoins en matière d'accessibilité et de mobilité sur le campus.
1-3 CTI (Commission des Titres d'Ingénieur)
• La présentation du Rapport d'auto-évaluation pour la CTI a été envoyée à l’ensemble des élus. Les participants ont noté que les remarques formulées lors du précédent CSA ont été prises en compte, et cela a conduit à un vote unanime en faveur du rapport.
1-4 Point travaux
• Un large éventail de travaux a été discuté lors de ce point de l'ordre du jour.
Les travaux sur le re-lamping ont été mis en avant, avec l'accent mis sur la nécessité d'apporter rapidement des adaptations si nécessaire. D'autres points, tels que la sécurisation de l'ENIB 3 avec la mise en place de bandeaux à ventouses qui vont être posés. Le bilan énergétique ne sera pas effectif en octobre , nous recevrons un premier rapport pour le bâtiment ENIB1 au mois d'octobre et pour les autres bâtiments vers le mois de novembre. La mise en place d'une douche prévue pour fin 2023, le bilan énergétique et le chauffage effectif à partir du 3 octobre, la consultation d'un architecte extérieur pour les plantations d'arbres et ainsi la création d’une petite forêt. L’étude de la possibilité de mettre en place une station de charge pour les véhicules électriques.
Point 2 : Procès-verbal du CSA du 06/07/2023
• Le procès-verbal de la réunion précédente a été adopté à l'unanimité,
Point 3 : Ressources humaines
3-1 Point sur les recrutements
• Le recrutement d'un médecin pour un contrat d’un an à raison de une à deux journées par mois a été discuté, avec un début de contrat prévu pour le 2 octobre. Il est positif de noter que les agents auront la possibilité de prendre des rendez-vous directement avec le médecin, ce qui facilite l'accès aux soins pour le personnel. Seules les visites obligatoires seront à la demande du service des ressources humaines qui s’occupera de convoquer les agents.
3-2 Télétravail
• La mise à jour de la charte de télétravail montre la volonté de s'aligner sur la réglementation et la charte télétravail du ministère.
Vote adopté à l’unanimité
3-3 Campagne d’emploi 2024
* Poste PR 60: Le SNPTES souligne le fait que nous lançons un recrutement sur un poste statutaire qui est susceptible de reaccueillir le collègue à la fin de son détachement. Si cela devait arriver, l’agent pourrait être en surnombre dans l’établissement. Vote pour à l'unanimité,
* Poste PR 61-63: vote pour à la majorité relative,
* Repyramidage MCF-PR (61-63): vote pour à la majorité absolue,
* Transformation TECH-IGE: suite à la promotion d'un collègue de cat B en Cat A et d'un autre collègue de cat A (ASI) en Cat A (IGE) cela libéré un poste de CAT B puisque la promo en IGE est assis sur l'un des 2 postes IGE. Il est donc proposer de la transformation du poste Tech en IGE afin de pouvoir acceuillir les deux nouveau titulaire mis au concours en 2023. vote pour à l'unanimité.
3-4 Rapport Social Unique (RSU)
Le RSU (Rapport Social Unique) a été au cœur des discussions. Ce rapport, essentiel pour évaluer la situation sociale au sein de l'établissement, a fait l'objet de demandes de modification de la part du SNPTES. L'objectif de ces modifications est de rendre le document aussi compréhensible et exploitable que possible. Le RSU doit fournir une vision claire et précise de la situation sociale, ce qui nécessite une présentation accessible et une interprétation facilitée pour une prise de décision informée.
3-5 Régime indemnitaire
Répartition de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
La répartition de la NBI a été minutieusement étudiée par le groupe de travail nommé « groupe de travail indemnitaire ». Le SNPTES, ayant activement contribué à ces travaux, insiste pour que l'ensemble des propositions formulées par la direction soit clairement présent dans le document. Cela garantira une transparence totale et permettra une meilleure compréhension des décisions prises en matière d'indemnités. Le vote a abouti à une abstention (SNPTES) et trois voix en faveur de cette demande, mettant en évidence l'importance de la transparence et de la prise en compte des propositions pour la répartition de la NBI.
Rifseep (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Les discussions concernant le Rifseep ont été abordées lors de la réunion. La direction a informé que le groupe de travail se réunira prochainement pour traiter cette question. Le SNPTES a souligné l'importance de rappeler aux membres du CSA et à la direction que sa principale revendication est la convergence indemnitaire avec l'UBO, dans le but d'aligner les politiques de rémunération dès la création de l'INP. Le SNPTES a également mentionné un courrier adressé à l'ensemble des chefs d'établissement concernant l'augmentation des socles ministériels, avec l'annonce d'une enveloppe de 3,9€ qui sera répartie dans les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche pour atteindre ces socles. Ces éléments mettent en évidence l'importance de garantir une rémunération équitable et concurrentielle pour tous les employés.institutions.
3-6 Prime C3
Le SNPTES et la FSU n’oublie pas de soutenir les collègues PRAG, PRCE de l’ENIB. Ce n’est pas parce que nous validons l’application du C3 pour les enseignants-chercheurs que nous oublions les revendications du collectif 384.
Cette revendication qui porte sur l’intégration des enseignants du supérieur au régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) ou du moins à un régime indemnitaire équivalent. Cette intégration n’a d’autre ambition que de faire reconnaître qu’à fonction et tâche équivalentes, la rémunération doit être identique. Ce principe d’équité doit s’appliquer aux trois composantes de ce régime indemnitaire.
3-7 Organigramme Relation entreprise et cabinet de direction
Le SNPTES a formulé une demande à la direction concernant l'organigramme prévu pour la création d'un nouveau service. Le SNPTES demande que cet organigramme soit accompagné d'une note explicative détaillant la nécessité et les responsabilités du nouveau service. De plus, le SNPTES insiste pour que ce nouveau service soit intégré à l'organigramme général de l'ENIB, assurant ainsi une meilleure visibilité de sa place dans la structure organisationnelle globale de l'établissement. Cette demande a été formulée sous réserve que ces modifications soient effectuées et présentées dans d'autres instances. Le SNPTES a voté favorablement en prenant en compte ces conditions, soulignant ainsi l'importance de la transparence et de la cohérence organisationnelle au sein de l'établissement.
3-8 Organisation de la reprographie
Le SNPTES a décidé de ne pas émettre d'avis sur la question de la reprographie lors de cette réunion. Cette décision découle de précédentes discussions lors du dernier CSA, au cours de laquelle il avait été débattu de la nécessité de maintenir un demi-poste et de lancer le recrutement. À l'époque, le SNPTES avait exprimé des préoccupations quant à la possibilité de recruter avec succès pour ce poste. Par conséquent, le SNPTES avait sollicité un délai supplémentaire pour consulter les collègues et évaluer la situation. À présent, une procédure transitoire est en place, et il est important de noter que certains collègues sont satisfaits de cette évolution, tandis que d'autres le sont moins. Dans ce contexte, le SNPTES propose de faire un point avant le prochain CSA et suggère également de collaborer étroitement avec la direction pour contribuer à l'élaboration d'une enquête. Cette enquête permettrait à chacun de s'exprimer et de participer à la prise de décision concernant la reprographie au sein de l'établissement.
Les représentants SNPTES-UNSA du personnel présent au dernier CSA